Termes et Conditions

Termes et Conditions de Fédération du Cartel

1. Acceptation des Termes

En accédant au site web de Fédération du Cartel ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site web.

2. Utilisation du Site Web

Vous pouvez utiliser le site web de Fédération du Cartel uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site web ou interférer avec la jouissance du site web par d’autres utilisateurs.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site web de Fédération du Cartel, y compris le texte, les images, les graphiques, les logos et les logiciels, est la propriété de Fédération du Cartel ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans le consentement écrit préalable de Fédération du Cartel.

4. Limitation de Responsabilité

Fédération du Cartel ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

5. Droit Applicable

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois du Burkina Faso.

6. Modifications des Termes

Fédération du Cartel se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement dès sa publication sur le site web.

7. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à contact@federationducartel.org.